CH AEV, AC Salins, P 74 Obligation de 100 écus bons au 5 % en faveur de Jos[eph]-Eugène de Courten, bourguemestre de Sion, contre la commune de Salins, avec comme hypothèque un mayen sis au lieu-dit "Fontanet", territoire de Salins. Capital et intérêts acquittés le 19 novembre 1836., 26.12.1831 (D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 74
Titre:Obligation de 100 écus bons au 5 % en faveur de Jos[eph]-Eugène de Courten, bourguemestre de Sion, contre la commune de Salins, avec comme hypothèque un mayen sis au lieu-dit "Fontanet", territoire de Salins. Capital et intérêts acquittés le 19 novembre 1836.

Dates

Période de création:26/12/1831
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 23x17,7 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-Baptiste Bonvin, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1861
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165438
 

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