CH AEV, AC Salins, P 76 Déclaration du soussigné selon laquelle il dit se désister du procès intenté à la commune de Salins au sujet de son mayen, se réservant de pouvoir tirer l'alignement de la limite en question, sans vouloir enlever les droits de son voisin, le maire Pitteloud. Testificateur:

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 76
Titre:Déclaration du soussigné selon laquelle il dit se désister du procès intenté à la commune de Salins au sujet de son mayen, se réservant de pouvoir tirer l'alignement de la limite en question, sans vouloir enlever les droits de son voisin, le maire Pitteloud. Testificateur: Marcel d'Odet, du 25 janvier 1834.

Dates

Période de création:03/09/1833
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 20,5x16,7 cm.

Zone du contexte

Signature:Signature: Jorys Chanoine.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165440
 

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