CH AEV, AC Salins, P 87 Brouillon d'un mémoire au Département de l'intérieur concernant le forain Emmanuel Gaillard, de Leytron, au sujet de la taxe imposée, pour laquelle il avait fait recours au Contentieux. L'action au Contentieux a été retirée et ledit Gaillard sollicite la faculté d'acquitter

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 87
Titre:Brouillon d'un mémoire au Département de l'intérieur concernant le forain Emmanuel Gaillard, de Leytron, au sujet de la taxe imposée, pour laquelle il avait fait recours au Contentieux. L'action au Contentieux a été retirée et ledit Gaillard sollicite la faculté d'acquitter cette taxe en manoeuvres.
Considérations à ce sujet.

Dates

Période de création:14/03/1842
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 23,7x18,7 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165451
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne