CH AEV, AC Salins, P 104 Lettre de Philippe de Torrenté, ingénieur, au président de Salins, au sujet du parcours des porcs sur sa propriété d'Arvillard. Il dénie à la commune tout droit au parcours de ces animaux, droit aboli par la loi. Le seul avantage que la commune pouvait retirer de quelques

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salins Salins, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1404-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salins Commune, 1404-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salins, P 1-251 Papiers, 1404-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Salins, P 103 Brouillon d'une lettre adressée par le vice-président de Salins à l'ingénieur de Torrenté, Sion, au sujet du parcours des porcs auquel ladite commune prétend avoir droit, dès la fête de Saint-Michel jusqu'à celle de l'Annonciation et cela non pas abusivement mais fondée en
        CH AEV, AC Salins, P 104 Lettre de Philippe de Torrenté, ingénieur, au président de Salins, au sujet du parcours des porcs sur sa propriété d'Arvillard. Il dénie à la commune tout droit au parcours de ces animaux, droit aboli par la loi. Le seul avantage que la commune pouvait retirer de quelques
        CH AEV, AC Salins, P 105 Obligations au profit de la louable commune de Salins. Capitaux et intérêts au 6% en écus., 26.11.1849 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salins, P 104

Titre:

Lettre de Philippe de Torrenté, ingénieur, au président de Salins, au sujet du parcours des porcs sur sa propriété d'Arvillard. Il dénie à la commune tout droit au parcours de ces animaux, droit aboli par la loi. Le seul avantage que la commune pouvait retirer de quelques titres écrits serait une indemnité de rachat quelle pourrait réclamer, conformément à la loi du 30 mai 1809.