CH AEV, AC Salins, P 113 Réponse de la commune de Salins à la lettre du Département de l'intérieur du 26 février 1850, rappelant le contenu d'une lettre précédente du 14 février, déclinant la compétence du Conseil d'Etat dans cette question de la forêt de Turin et lui contestant la propriété de ce

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 113
Titre:Réponse de la commune de Salins à la lettre du Département de l'intérieur du 26 février 1850, rappelant le contenu d'une lettre précédente du 14 février, déclinant la compétence du Conseil d'Etat dans cette question de la forêt de Turin et lui contestant la propriété de cette forêt. C. Métrailler, président.

Dates

Période de création:08/03/1850
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, brouillon, 2 folios: 22,2x17,6 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165477
 

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