CH AEV, AC Salins, P 119 La commune de Salins interjette appel du jugement rendu par le premier suppléant du tribunal du district de Sion sous date du 11 mars 1851; et le président du tribunal cite à comparaître par-devant le tribunal du district de Sion, le 7 juin prochain Claude Métrailler, prés

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salins Salins, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1404-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salins Commune, 1404-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salins, P 1-251 Papiers, 1404-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Salins, P 118 2 décrets de collocation du 11 février du conseiller Martin Imboden, de Salins, porté par le juge de la commune, en faveur de la commune créancière pour les montants totaux de 194,50 francs et 188,10 francs. Ant[oine] Métrailler, juge, 20.03.1851 (Document)
        CH AEV, AC Salins, P 119 La commune de Salins interjette appel du jugement rendu par le premier suppléant du tribunal du district de Sion sous date du 11 mars 1851; et le président du tribunal cite à comparaître par-devant le tribunal du district de Sion, le 7 juin prochain Claude Métrailler, prés
        $CH AEV, AC Salins, P 120 Comptes du syndic de la commune de Salins, Pierre Métrailler rendus au Conseil général pour son administration de l'année 1852. \ Recettes, débours., 29.01.1853 (Document)$ CH AEV, AC Salins, P 120 Comptes du syndic de la commune de Salins, Pierre Métrailler rendus au Conseil général pour son administration de l'année 1852. \ Recettes, débours., 29.01.1853 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salins, P 119

Titre:

La commune de Salins interjette appel du jugement rendu par le premier suppléant du tribunal du district de Sion sous date du 11 mars 1851; et le président du tribunal cite à comparaître par-devant le tribunal du district de Sion, le 7 juin prochain Claude Métrailler, président, et le syndic Pierre Dussex. J.-M. de Torrenté, président.