CH AEV, AC Salins, P 124 Comparution en séance du 22 novembre 1854, en présence du juge de Salins, du président de la commune Joseph] Troillet, assisté de l'avocat Zermatten, au sujet d'une contestation de Catherine Loertscher quant aux droits de la commune sur un quart de grange située au village

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 124
Titre:Comparution en séance du 22 novembre 1854, en présence du juge de Salins, du président de la commune Joseph] Troillet, assisté de l'avocat Zermatten, au sujet d'une contestation de Catherine Loertscher quant aux droits de la commune sur un quart de grange située au village de Salins que feu le président Pierre Métrailler a prétendu avoir acquis, du curateur de ladite Catherine.

Dates

Période de création:22/11/1854
Lieu:Miseriez

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 22x17,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1884
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165488
 

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