CH AEV, AC Salins, P 138 Commission du consortage du bisse de Salins réunie pour l'agrandissement dudit bisse depuis la prise d'eau jusqu'à l'écluse des Combes. Les délégués agissant en vertu des pouvoirs à eux transmis signent une convention à ce sujet en 12 articles., 22.04.1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 138
Titre:Commission du consortage du bisse de Salins réunie pour l'agrandissement dudit bisse depuis la prise d'eau jusqu'à l'écluse des Combes. Les délégués agissant en vertu des pouvoirs à eux transmis signent une convention à ce sujet en 12 articles.

Dates

Période de création:22/04/1860
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 33,4x22,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jos[eph] Rion.
Témoins / Zeugen:Jean-Pierre Sauthier, de Châteauneuf, Sion, Jean-Jacques Praz domicilié à Grimisuat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165502
 

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