CH AEV, AC Salins, P 160/3 Inscription hypothécaire au profit de la commune de Salins contre François Rudaz de Jean, Salins, pour la somme de 5 écus au 6%. \ Hypothèque: un jardin sis au Praz du Buis. \ Le conservateur du bureau: de Torrenté., 29.01.1822 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 160/3
Titre:Inscription hypothécaire au profit de la commune de Salins contre François Rudaz de Jean, Salins, pour la somme de 5 écus au 6%.
Hypothèque: un jardin sis au Praz du Buis.
Le conservateur du bureau: de Torrenté.

Dates

Période de création:29/01/1822

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 29x19 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire:Vincent Favre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1852
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165527
 

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