CH AEV, AC Salins, P 160/7 Inscription hypothécaire au profit de la commune de Salins contre Bruno Troillet, de Jean, pour la somme de 50 écus bons au 5%. \ Hypothèque: un verger situé à Miserier, rière Salins. \ Le conservateur: de Torrenté., 24.01.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 160/7
Titre:Inscription hypothécaire au profit de la commune de Salins contre Bruno Troillet, de Jean, pour la somme de 50 écus bons au 5%.
Hypothèque: un verger situé à Miserier, rière Salins.
Le conservateur: de Torrenté.

Dates

Période de création:24/01/1841

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 29x19 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Alphonse Bonvin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165531
 

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