CH AEV, AC Salins, P 160/12 Inscription hypothécaire au profit de la commune de Salins, contre les enfants de feu Français Rudaz d'Arvillard, pour la somme de 100 écus bons, au 5%. \ Hypothèque: un pré sis au Filliet, Salins. \ Le conservateur: de Torrenté., 29.01.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 160/12
Titre:Inscription hypothécaire au profit de la commune de Salins, contre les enfants de feu Français Rudaz d'Arvillard, pour la somme de 100 écus bons, au 5%.
Hypothèque: un pré sis au Filliet, Salins.
Le conservateur: de Torrenté.

Dates

Période de création:29/01/1845

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 29x19 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Joseph Rion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165536
 

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