CH AEV, AC Salins, P 160/16 Inscription hypothécaire, au profit de la commune de Salins, contre Pierre-Antoine Dussex de François, pour la somme de 35 écus bons au 5%, après Saint-François au 6%. \ Hypothèque: la moitié indivise de la maison paternelle. \ Le conservateur: de Torrenté., 29.01.1849

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 160/16
Titre:Inscription hypothécaire, au profit de la commune de Salins, contre Pierre-Antoine Dussex de François, pour la somme de 35 écus bons au 5%, après Saint-François au 6%.
Hypothèque: la moitié indivise de la maison paternelle.
Le conservateur: de Torrenté.

Dates

Période de création:29/01/1849

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 29x19 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jos[eph] Rion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165540
 

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