CH AEV, AC Salins, P 167 Séance de la chambre pupillaire de Salins, devant laquelle comparaissent les parents paternels et maternels de Catherine Rudaz, née Troillet, pour discuter sur la question de savoir si le curateur de ladite Catherine est autorisé à prendre à charge de sa pupille la somme d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 167
Titre:Séance de la chambre pupillaire de Salins, devant laquelle comparaissent les parents paternels et maternels de Catherine Rudaz, née Troillet, pour discuter sur la question de savoir si le curateur de ladite Catherine est autorisé à prendre à charge de sa pupille la somme de 344,92 francs que son mari a reconnu devoir au rectorat de Salins selon acte du 12 novembre 1871, signé du notaire Gabioud. Après délibération il est convenu que le curateur se chargera de cette somme au nom de sa pupille.

Dates

Période de création:15/09/1878

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 21,5x16,7 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme, Félix Rossier, président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1908
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165552
 

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