CH AEV, AC Salins, P 171 Réponses données par l'avocat Dénériaz aux questions spéciales qui lui ont été posées concernant des cas juridiques de prescription, dans les actions hypothécaires, les créances, la position des cautions., 20.12.1884 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salins Salins, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1404-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salins Commune, 1404-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salins, P 1-251 Papiers, 1404-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Salins, P 170 Impôt cantonal sur le capital et le revenu imposable à la bourgeoisie de Salins, soit 22,80 francs. \ Pour acquit, le receveur Ribordy., 24.11.1883 (Document)$ CH AEV, AC Salins, P 170 Impôt cantonal sur le capital et le revenu imposable à la bourgeoisie de Salins, soit 22,80 francs. \ Pour acquit, le receveur Ribordy., 24.11.1883 (Document)
        CH AEV, AC Salins, P 171 Réponses données par l'avocat Dénériaz aux questions spéciales qui lui ont été posées concernant des cas juridiques de prescription, dans les actions hypothécaires, les créances, la position des cautions., 20.12.1884 (Document)
        CH AEV, AC Salins, P 172 Autorisation donnée à François Pitteloud de prendre chez Antoine Baechler, ancien syndic de la bourgeoisie de Salins, la somme de 100 francs à valoir sur le prix de vente et les réparations faites du bâtiment d'école de Pravidondaz. Le président: Pierre Dussex., 28.12.1884

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salins, P 171

Titre:

Réponses données par l'avocat Dénériaz aux questions spéciales qui lui ont été posées concernant des cas juridiques de prescription, dans les actions hypothécaires, les créances, la position des cautions.

Dates
Période de création:	20/12/1884
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios: 22,6x18,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1914

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165556

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salins, P 171 Réponses données par l'avocat Dénériaz aux questions spéciales qui lui ont été posées concernant des cas juridiques de prescription, dans les actions hypothécaires, les créances, la position des cautions., 20.12.1884 (Document)

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