CH AEV, AC Salins, P 179 Décision portée par le Conseil d'Etat sur le conflit existant entre les communes de Salins et de Massongex concernant les frais d'entretien d'un nommé Jean Putallaz originaire de Salins, colporteur de son état et atteint d'une grave infirmité. La commune de Salins payera l

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salins Salins, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1404-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salins Commune, 1404-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salins, P 1-251 Papiers, 1404-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Salins, P 178 Règlement de police établi pour la commune de Salins, comprenant 9 articles., 15.05.1892 (Document)
        CH AEV, AC Salins, P 179 Décision portée par le Conseil d'Etat sur le conflit existant entre les communes de Salins et de Massongex concernant les frais d'entretien d'un nommé Jean Putallaz originaire de Salins, colporteur de son état et atteint d'une grave infirmité. La commune de Salins payera l
        $CH AEV, AC Salins, P 180 Police d'Assurance auprès de l'Helvetia, incendie N°5504, pour la somme de 7800 francs faite par la municipalité et la bourgeoisie de Salins. Modeste Rossier, président. \ Bruttin, préfet, agent fondé de pouvoirs., 25.07.1895 (Document)$ CH AEV, AC Salins, P 180 Police d'Assurance auprès de l'Helvetia, incendie N°5504, pour la somme de 7800 francs faite par la municipalité et la bourgeoisie de Salins. Modeste Rossier, président. \ Bruttin, préfet, agent fondé de pouvoirs., 25.07.1895 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salins, P 179

Titre:

Décision portée par le Conseil d'Etat sur le conflit existant entre les communes de Salins et de Massongex concernant les frais d'entretien d'un nommé Jean Putallaz originaire de Salins, colporteur de son état et atteint d'une grave infirmité. La commune de Salins payera les 2/3 des frais, celle de Massongex l'autre tiers. LL. Roten.
Le chancelier: R. Dallève.