CH AEV, AC Salins, P 184 Le président Jean Troillet, Antoine Métrailler, châtelain, et Jos[eph] Troillet, vice-châtelain, ont déclaré que le terme de leur fonction est arrivé à sa fin; ils prient l'assemblée de procéder à leur remplacement, demandent excuse et pardon pour tout défaut et manquement

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 184
Titre:Le président Jean Troillet, Antoine Métrailler, châtelain, et Jos[eph] Troillet, vice-châtelain, ont déclaré que le terme de leur fonction est arrivé à sa fin; ils prient l'assemblée de procéder à leur remplacement, demandent excuse et pardon pour tout défaut et manquement. L'assemblée de la commune de Salins, à l'unanimité, a prononcé qu'elle les réélisait les uns et les autres en renonçant à toute autre formalité.
En troisième page le conseiller Jos[eph] Dussex reconnaît avoir reçu un acompte de 26 écus et 22 batz et demi.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:s. d., date estimée: XIXe siècle

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 21,3x16,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165569
 

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