CH AEV, AC Salins, P 230 Lettre du chef du Département de justice et police au président de Salins, au sujet de la condamnation avec sursis de Maximilien Métrailler de Victor-Jean-Pierre de Salins., 16.02.1918 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 230
Titre:Lettre du chef du Département de justice et police au président de Salins, au sujet de la condamnation avec sursis de Maximilien Métrailler de Victor-Jean-Pierre de Salins.

Dates

Période de création:16/02/1918

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 22x28 cm., dactylographié

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2018
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165615
 

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