CH AEV, AC Salins, P 254 Procès entre Julien Duc de Salins et la commune de Salins au sujet du chemin public Turin-Parfait., 1929-1931 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 254
Titre:Procès entre Julien Duc de Salins et la commune de Salins au sujet du chemin public Turin-Parfait.

Dates

Période de création:1929 - 1931

Support

Support / Träger:Papier, 31 pièces manuscrites

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165656
 

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