CH AEV, AP Salins, P 11 Sur la demande et l'autorisation du recteur Durand, le Conseil municipal et bourgeoisial de Salins expose en enchère les biens immeubles appartenant au rectorat, à l'exception des jardins pour lesquels il se réserve le droit d'en disposer à son gré. Conditions et adjudicati

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Salins, P 11
Titre:Sur la demande et l'autorisation du recteur Durand, le Conseil municipal et bourgeoisial de Salins expose en enchère les biens immeubles appartenant au rectorat, à l'exception des jardins pour lesquels il se réserve le droit d'en disposer à son gré. Conditions et adjudications, avec prise.
François Métrailler, juge.

Dates

Période de création:25/03/1866
Lieu:Salins

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 22,5x17,8 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1896
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165736
 

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