CH AEV, AP Salins, P 39 Le juge de la commune de Salins fait savoir à Jean-Ignace Troillet, vice-président, fils de feu Ignace, que le président Pierre Dussex le somme de lui payer dans le terme légal le montant de 347,87 francs avec intérêts dû à la chapelle de Salins selon acte du 8 avril 1883,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Salins, P 39
Titre:Le juge de la commune de Salins fait savoir à Jean-Ignace Troillet, vice-président, fils de feu Ignace, que le président Pierre Dussex le somme de lui payer dans le terme légal le montant de 347,87 francs avec intérêts dû à la chapelle de Salins selon acte du 8 avril 1883, sous-seing privé et selon acte du 10 janvier 1869, reçu par le notaire Hercule Bruchez, et cela sous peine de saisie réelle.
Ant[oine] Dussex, juge.

Dates

Période de création:19/02/1887
Lieu:Salins

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 22,5x16,8 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1917
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165764
 

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