CH AEV, AP Salins, P 87 L'avocat Jos[eph] Mariéthod à Sion adresse à la cure de Salins et aux hoirs de Pierre Pitteloud les consignes des prétentions parvenues dans le délai utile, à la suite du jugement du 23 décembre 1924 concernant la procédure éditale ouverte le 18 septembre 1924 à l'instance

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Salins, P 87
Titre:L'avocat Jos[eph] Mariéthod à Sion adresse à la cure de Salins et aux hoirs de Pierre Pitteloud les consignes des prétentions parvenues dans le délai utile, à la suite du jugement du 23 décembre 1924 concernant la procédure éditale ouverte le 18 septembre 1924 à l'instance de la cure et des hoirs ci-dessus nommés.

Dates

Période de création:08/01/1925
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 28,2x21,8 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1955
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165812
 

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