CH AEV, DI, 348.3.1 Législations des cantons de Berne, Lucerne, Schwyz, Appenzell Rhodes Extérieur, Argovie, Grisons et Vaud: réponses à une circulaire du Département de l'intérieur., 1832-1878 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 348.3.1
Titre:Législations des cantons de Berne, Lucerne, Schwyz, Appenzell Rhodes Extérieur, Argovie, Grisons et Vaud: réponses à une circulaire du Département de l'intérieur.

Dates

Période de création:1832 - 1878

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:13 pièces dont 3 imprimés
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1878
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=16648
 

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