CH AEV, DI, 348.3.2 Loi du 23 novembre 1870 sur les bourgeoisies; pétition des bourgeois forains de Monthey et projet de décret réglant la jouissance des avoirs bourgeoisiaux (février-mars 1878); pétition des employés des chemins de fer (mars-mai 1897)., 1878-1897 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DI, 348.3.2
Titre:Loi du 23 novembre 1870 sur les bourgeoisies; pétition des bourgeois forains de Monthey et projet de décret réglant la jouissance des avoirs bourgeoisiaux (février-mars 1878); pétition des employés des chemins de fer (mars-mai 1897).

Dates

Période de création:1878 - 1897
Période de création, notes.:février-mar 1878 et mars-mai 1897

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:10 pièces dont 4 imprimés
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1897
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=16649
 

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