CH AEV, AP Vex, P 35 Affiche d'une loi: loi déterminant les avoirs bourgeoisiaux affectés au service public des communes. \ Le président du Conseil d'Etat: Roten., 27.11.1877 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Vex, P 35
Titre:Affiche d'une loi: loi déterminant les avoirs bourgeoisiaux affectés au service public des communes.
Le président du Conseil d'Etat: Roten.

Dates

Période de création:27/11/1877
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, imprimé, 55x42 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le secrétaire: Emmanuel Barberini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167401
 

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