CH AEV, AP Vex Suppl., 19/12 Par Maurice Fabien Roten, évêque de Sion à Georges Mayoraz, curé de Vex. \ Il accorde au curé le droit de prendre sur les rentes, provenant des legs pris sur sa paroisse, le 8, voire au maximum le 10% afin de l'employer pour les émoluments du procureur qui sera chargé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Vex Suppl., 19/12
Titre:Par Maurice Fabien Roten, évêque de Sion à Georges Mayoraz, curé de Vex.
Il accorde au curé le droit de prendre sur les rentes, provenant des legs pris sur sa paroisse, le 8, voire au maximum le 10% afin de l'employer pour les émoluments du procureur qui sera chargé de ces capitaux et de la recouvre de leur intérêt obstiné à l'instruction et l'éducation religieuse.
Conditions et avantages concernant le procureur.

Dates

Période de création:15/04/1841
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Double folio, 23x37 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167601
 

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