CH AEV, AP Vex Suppl., 21/7 L'assemblée constituante soumet à la population le projet d'une constitution nouvelle. \ Le président de l'assemblée constituante Barman, docteur en droit., 30.01.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Vex Suppl., 21/7
Titre:L'assemblée constituante soumet à la population le projet d'une constitution nouvelle.
Le président de l'assemblée constituante Barman, docteur en droit.

Dates

Période de création:30/01/1839
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 36,5x48,3 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Les secrétaires: Bonjean, Ganioz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167655
 

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