CH AEV, AP Vex Suppl., 21/22 Le Grand Conseil de la République du Valais sur proposition du Conseil d'Etat décrète que tous les citoyens doivent se tenir prêts à répondre à l'appel du gouvernement pour la défense et l'indépendance du pays et ajoute des articles afin d'éviter toutes situations irré

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Vex Suppl., 21/22
Titre:Le Grand Conseil de la République du Valais sur proposition du Conseil d'Etat décrète que tous les citoyens doivent se tenir prêts à répondre à l'appel du gouvernement pour la défense et l'indépendance du pays et ajoute des articles afin d'éviter toutes situations irrégulières.
Le président du Grand Conseil Monsieur de Courten.
Le secrétaire: El.-N. Roten.
Donné au Conseil d'Etat le 15 février 1845.
Le président du Conseil d'Etat Ig. Zen-Ruffinen.

Dates

Période de création:14/02/1845
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, imprimé, 30x45,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le secrétaire: Docteur Ganioz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167670
 

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