CH AEV, AP Vex Suppl., 96 Convocation pour une séance de conciliation entre Joseph Gauthier, président de Vex, et Jean Antonioli, entrepreneur, ce dernier réclamant une somme pour son travail du 2 au 9 mars 1891. \ Un acte de non conciliation est délivré. \ Fait par le juge d'Hérémence, vu la récu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Vex Suppl., 96
Titre:Convocation pour une séance de conciliation entre Joseph Gauthier, président de Vex, et Jean Antonioli, entrepreneur, ce dernier réclamant une somme pour son travail du 2 au 9 mars 1891.
Un acte de non conciliation est délivré.
Fait par le juge d'Hérémence, vu la récusation des juges locaux.

Dates

Période de création:04/04/1891 - 28/04/1891
Lieu:Hérémence

Support

Support / Träger:Papier, 18x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1921
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=167748
 

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