CH AEV, DJP I, 81.137 Demande de rapport faite par le Conseil Fédéral au Conseil d'Etat valaisan sur le recours de Hyacinthe Rouiller-Money et consorts de Troistorrents contre un jugement du tribunal du contentieux, 1864 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 81.137
Titre:Demande de rapport faite par le Conseil Fédéral au Conseil d'Etat valaisan sur le recours de Hyacinthe Rouiller-Money et consorts de Troistorrents contre un jugement du tribunal du contentieux

Dates

Période de création:1864

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:62
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=16816
 

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