CH AEV, DJP I, 81.144 Transmission de quinze actes judiciaires français pour être notifiés et remis à la veuve Aglaé Dodet, à Vinasque Baglioni, à de Bons, à Maurice Dodet, aux époux Morel-Berguerand, à Pierre Joseph Chappax, aux frères et soeurs Brouze, aux époux Brouze-Duchoud, à Benjamin Duchou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 81.144
Titre:Transmission de quinze actes judiciaires français pour être notifiés et remis à la veuve Aglaé Dodet, à Vinasque Baglioni, à de Bons, à Maurice Dodet, aux époux Morel-Berguerand, à Pierre Joseph Chappax, aux frères et soeurs Brouze, aux époux Brouze-Duchoud, à Benjamin Duchoud, à Jules Bertholet

Dates

Période de création:1864

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:62
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=16823
 

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