CH AEV, DJP I, 81.154 Transmission de dix actes judiciaires français pour être notifiés et remis à Gaspoz, à Gross, à Charles Auguste de Bons, à Maurice Dodet, à Aglaé de Bons la veuve de Dodet, aux époux Prince-Derivaz (2 pièces), aux frères et soeurs Derivaz, à F. Charles (3 pièces), 1864 (Dossi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 81.154
Titre:Transmission de dix actes judiciaires français pour être notifiés et remis à Gaspoz, à Gross, à Charles Auguste de Bons, à Maurice Dodet, à Aglaé de Bons la veuve de Dodet, aux époux Prince-Derivaz (2 pièces), aux frères et soeurs Derivaz, à F. Charles (3 pièces)

Dates

Période de création:1864

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:62
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=16833
 

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