CH AEV, DJP I, 81.175 Demande de rapport du Conseil Fédéral au Conseil d'Etat valaisan sur une réclamation faite par Catherine Gay de Buenos Aires contre son tuteur Charles Piotaz de Martigny, 1865 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 81.175
Titre:Demande de rapport du Conseil Fédéral au Conseil d'Etat valaisan sur une réclamation faite par Catherine Gay de Buenos Aires contre son tuteur Charles Piotaz de Martigny

Dates

Période de création:1865

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:62
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=16854
 

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