CH AEV, DJP I, 81.177 Transmission d'une commission rogatoire adressée par le tribunal de Moûtiers (Savoie) concernant Rothschild, Beffa, prévenus de vol au préjudice de Jacquet, horloger, 1865 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 81.177
Titre:Transmission d'une commission rogatoire adressée par le tribunal de Moûtiers (Savoie) concernant Rothschild, Beffa, prévenus de vol au préjudice de Jacquet, horloger

Dates

Période de création:1865

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:62
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=16856
 

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