CH AEV, DJP I, 81.194 Demande de rapport du Conseil Fédéral au Conseil d'Etat concernant une plainte déposée par un citoyen britannique, Stauffer, contre des habitants de Steg et de Gampel qui menacent son existence, 1866 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 81.194
Titre:Demande de rapport du Conseil Fédéral au Conseil d'Etat concernant une plainte déposée par un citoyen britannique, Stauffer, contre des habitants de Steg et de Gampel qui menacent son existence

Dates

Période de création:1866

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:62
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=16873
 

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