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CH AEV, AC Vionnaz, Pg 15 Le conseil du prince Amédée, comte de Savoie, résidant à Chambéry, a assigné, en vue de sentence définitive, Jaquerodus Fornagioz de Monthey, procureur des hommes et de la châtellenie et mandement de Monthey, assisté par Anthonius de Montheolo, docteur en droit et avocat,
Contexte de plan d'archivage |
 CH AEV, AC Vionnaz, Pg 15 Le conseil du prince Amédée, comte de Savoie, résidant à Chambéry, a assigné, en vue de sentence définitive, Jaquerodus Fornagioz de Monthey, procureur des hommes et de la châtellenie et mandement de Monthey, assisté par Anthonius de Montheolo, docteur en droit et avocat,
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| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, AC Vionnaz, Pg 15 |
| Cotes anciennes: | C N°3 |
| Titre: | Le conseil du prince Amédée, comte de Savoie, résidant à Chambéry, a assigné, en vue de sentence définitive, Jaquerodus Fornagioz de Monthey, procureur des hommes et de la châtellenie et mandement de Monthey, assisté par Anthonius de Montheolo, docteur en droit et avocat, selon procuration du 7 décembre 1400 (suit liste nominative des mandants), passé sous l'"ala du forum" de Monthey par-devant le notaire Robertus Paernerii de Monthey, d'une part, et, d'autre part, Johannes Robini de Vionnaz, Johannes Pecollatti de Chambéry notaire procureur, selon acte du 13 décembre 1400 (suit liste nominative des mandants), en faveur de Johannes de Fonte, juriste, Johannes Peccolati, Jacobus Morelli, clercs de Chambéry, Jacobus Columbi de Castello, clerc, Johannes de Bello Fago, Johannes du Clusit, Johannes Robini (?), de Torgon, Johannes Guipert alias Bergier et Mermetus Malot, de Vionnaz. Le premier est autorisé à remplacer les suivants qui sont absents. L'acte a été passé à Vionnaz, à la maison du prieur de Lutry devant Oliverius de Fon, curé de Vionnaz, Johannes (¿), prêtre, Nicolaus Cavelli, juriste, Perherus (?) de Perreir de Sivirier et Johannes dou Montiblier de Chinaul, et reçu par le notaire Petrus de Borchis de Chinaul dans la vallée de Lutry, clerc impérial du diocèse de Lausanne.
A la suite de suppliques de Monthey, 1399, et d'actes antérieurs, Monthey voulait s'opposer dès Pâques prochaines à la construction d'une cabane et chalet sur les pâturages de Honnaz et Dravuasse. A la suite d'interventions des amis des parties, une transaction amiable est passée: Vionnaz pourra faire pâturer à Honna et dans ses dépendances, pour autant qu'il ne s'agit pas d'animaux étrangers à la commune. Vionnaz pourra y tenir cabane et chalet pour le fruit, moyennant autorisation de Monthey, pour le bois et 20 sous mauriçois annuels au lieu d'une mesure de vin (?) comme jusqu'ici. Le prononcé de probes hommes de Vionnaz et de Monthey est réservé pour le cas de Dravassé et ces hommes seront assermentés corporellement, sur la "chessa Sancti (ou beati?) Desiderii". Suivent nombre de clauses et réserves (notamment pour la taxe des frais). |
Dates |
| Période de création: | 26/03/1401 |
| Lieu: | Chambéry |
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Support |
| Support / Träger: | Parchemin composé de trois pièces cousues bout à bout, en tout: 61x208 cm |
| Description de sceau: | Un sceau est tombé, il n'en reste que la simple queue de parchemin |
| État de conservation: | Le bas de l'acte a été rongé par les souris des deux côtés, le signet du notaire et une partie du texte ont disparu. |
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Zone du contexte |
| Rédacteur / Redakteur: | Mermetus de Stabulo, clerc et notaire impérial et ducal, a reçu l'acte. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Latin |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1431 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169458 |
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