CH AEV, AC Vionnaz, Pg 21 Litige entre les hommes de Vionnaz représentés par leurs procureurs, d'une part, et le prieur de Lutry Michel de la Rippaz, d'autre part, au sujet d'un mur que ceux de Vionnaz affirmaient avoir été élevé sur un chemin public, alors que le prieur prétendait que ce chemin a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, Pg 21
Cotes anciennes:E N°2
Titre:Litige entre les hommes de Vionnaz représentés par leurs procureurs, d'une part, et le prieur de Lutry Michel de la Rippaz, d'autre part, au sujet d'un mur que ceux de Vionnaz affirmaient avoir été élevé sur un chemin public, alors que le prieur prétendait que ce chemin appartenait à sa maison. Pour liquider ledit litige, les deux parties s'en remettent à l'arbitrage de Nycolas Cavelli, juriste, juge dudit seigneur prieur.

Dates

Période de création:21/01/1418
Lieu:Vionnaz

Support

Support / Träger:Parchemin: 40,5x30,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Roletus Billiolat de Corbières, diocèse de Genève

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1448
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169464
 

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