CH AEV, AC Vionnaz, Pg 91 Deux sentences de la Diète suprême présidée par Martin Clausen et Pierre Allet au sujet des barrières du Rhône et une ordonnance. \ En note: pièces produites par-devant le gouverneur de Monthey, le 19 novembre 1787, sur mandat du juge, par le notaire B. Guillot., 13.12.15

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, Pg 91
Cotes anciennes:E N°6
Titre:Deux sentences de la Diète suprême présidée par Martin Clausen et Pierre Allet au sujet des barrières du Rhône et une ordonnance.
En note: pièces produites par-devant le gouverneur de Monthey, le 19 novembre 1787, sur mandat du juge, par le notaire B. Guillot.

Dates

Période de création:13/12/1560 - 29/05/1564
Période de création, notes.:26.04.1564
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:3 pièces liées ensemble, 2 parchemins: 29x28,5 et 39,5x27 cm et 1 papier: 27,5x18,5 cm
Description de sceau:Sceau Allet sur le document en papier. Sceau Allet et sceau Clausen sur papier appendu sur simple queue de parchemin, sur le second parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: J. Kalbermatter

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1594
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169534
 

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