CH AEV, AC Vionnaz, P 8 A la suite de comparution en justice devant Franciscus de Veyner, docteur en lois, juge de Monthey pour Franciscus de Luxemburg, vicomte de Marticii, Franchi (?), dudit Monthey, d'Evian, Féternes, Vevey, La Tour-de-Peilz, etc., entre Mermetus Melliat, d'une part, et Stephan

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 8
Titre:A la suite de comparution en justice devant Franciscus de Veyner, docteur en lois, juge de Monthey pour Franciscus de Luxemburg, vicomte de Marticii, Franchi (?), dudit Monthey, d'Evian, Féternes, Vevey, La Tour-de-Peilz, etc., entre Mermetus Melliat, d'une part, et Stephanus Leporis, procureur de Hugon Nyveti et de Johannes Gasini, syndics de la commune de Vionnaz, ceux-ci, selon décision du 3 octobre, obtiennent une taxation de 19 florins petit poids.
Texte radié avec la mention en marge: "fuit concorditum". Au dos, mention d'exécution le 26 novembre par Glaudius Bron, familier de la curie de Monthey, sur Girardus Burnand.

Dates

Période de création:19/11/1509
Lieu:Thonon (?)

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 27,5x37,2 cm
Description de sceau:Sceau informe sur papier
État de conservation:Texte peu lisible

Zone du contexte

Signature:Signature illisible du notaire curial (biffée, de même que le texte).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1539
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169615
 

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