CH AEV, AC Vionnaz, P 23 Actes du procès des syndics existant entre les syndics et les procureurs de la commune de Vionnaz, acteurs, contre Antoine Vaney et François de Fonte, gardes de la montagne d'Onna accusés, pour la saisie de quelques vaches appartenant à ceux de Vionnaz. \ Mandat du gouvern

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 23
Cotes anciennes:C 5
Titre:Actes du procès des syndics existant entre les syndics et les procureurs de la commune de Vionnaz, acteurs, contre Antoine Vaney et François de Fonte, gardes de la montagne d'Onna accusés, pour la saisie de quelques vaches appartenant à ceux de Vionnaz.
Mandat du gouverneur (sceau) et mémoire.

Dates

Période de création:18/08/1540 - 12/1540

Support

Support / Träger:Papier, 1 cahier de 8 pages écrites: 29x19 cm
Description de sceau:Sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1570
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169630
 

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