CH AEV, AC Vionnaz, P 47 a) 21.03.1520. Ordonnances (?) de Johannes de Montfalcon, prieur commendataire de Lutry, concernant Vionnaz. 17 paragraphes, signés: Michel (pages 1-6). \ b) 15.08.1551. Statuts codifiés pour Vionnaz sur mandat du gouverneur des Sept Dizains, Nicolaus Sterren (pages 9-16).

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 47
Cotes anciennes:A 12
Titre:a) 21.03.1520. Ordonnances (?) de Johannes de Montfalcon, prieur commendataire de Lutry, concernant Vionnaz. 17 paragraphes, signés: Michel (pages 1-6).
b) 15.08.1551. Statuts codifiés pour Vionnaz sur mandat du gouverneur des Sept Dizains, Nicolaus Sterren (pages 9-16).
c) 15.08.1556. Criées et défenses générales de Vionnaz, sous l'évêque Jean Jordan, Petrus Stockalper, bailli et le gouverneur Frely (pages 17-26), comportant des additions de 1553, 1554, etc.
d) 18.05.1544. Arrêts et bans de la commune de Vionnaz, avec additions jusqu'en 1546.
Au dos, le titre: "Arrêtés, ordonnances, soit code pénal émané des Sept Dizains, 1557".

Dates

Période de création:1520 - 15/08/1556
Période de création, notes.:a) Date incomplète et incertaine: 21.xx.1520, probablement 21.03.1520

Support

Support / Träger:Les documents a) et c) sont 2 cahiers: 19x28,5 cm, avec additions et annexes; le document d) est un cahier de: 14x18,3 cm latin. Le tout dans une doublure parchemin, comportant un acte notarié en partie effacé (cession par un (...) Geno de Chessel à Anthonius Crespy (?), vers 1510.
État de conservation:Documents a) et c): en mauvais état, lecture difficile

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1586
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169654
 

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