CH AEV, AC Vionnaz, P 99 Actes du procès des syndics de la commune de Vionnaz, acteurs, contre Pierre Veuthey alias Artemand et Pierre Rabod, accusés au sujet des pâturages de la montagne de Recon., 02.09.1592-30.08.1594 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 99
Cotes anciennes:C 10
Titre:Actes du procès des syndics de la commune de Vionnaz, acteurs, contre Pierre Veuthey alias Artemand et Pierre Rabod, accusés au sujet des pâturages de la montagne de Recon.

Dates

Période de création:02/09/1592 - 30/08/1594

Support

Support / Träger:Papier, 1 cahier de 13 folios: 29x18,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1624
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169706
 

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