CH AEV, AC Vionnaz, P 109 Supplique des syndics et procureurs de Vionnaz à l'évêque, au grand bailli et aux députés des Sept Dizains demandant que la parcelle de marais appelée "la Rosières" soit libérée de toute autre charge en dehors du tribut annuel dû à titre de reconnaissance à Leurs Excellen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 109
Cotes anciennes:E 69
Titre:Supplique des syndics et procureurs de Vionnaz à l'évêque, au grand bailli et aux députés des Sept Dizains demandant que la parcelle de marais appelée "la Rosières" soit libérée de toute autre charge en dehors du tribut annuel dû à titre de reconnaissance à Leurs Excellences, contre les prétentions de ceux d'Illarsaz qui voudraient que cette parcelle participe aux frais de l'entretien des digues du Rhône.

Dates

Période de création:17ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 23,5x34,3 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1730
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169716
 

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