CH AEV, AC Vionnaz, P 182 Ordonnance du gouverneur Jean Udret défendant de laisser courir le bétail sur les propriétés d'autrui sous peine d'amende et de la mort de l'animal et de la réparation des dommages causés. \ Publication par J. Barbellin, notaire., 22.03.1636 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 182
Cotes anciennes:A 38
Titre:Ordonnance du gouverneur Jean Udret défendant de laisser courir le bétail sur les propriétés d'autrui sous peine d'amende et de la mort de l'animal et de la réparation des dommages causés.
Publication par J. Barbellin, notaire.

Dates

Période de création:22/03/1636
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 33,5x26,8 cm
Description de sceau:Trace de sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Guerratti, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1666
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169789
 

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