CH AEV, AC Vionnaz, P 231 Mandat du gouverneur Jacques de Riedmatten, sur plainte de Jean Torney, officier et juge subalterne de Vionnaz, contre ceux qui ont coupé du bois contrairement aux lois, dans les forêts communes., 06.08.1664 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 231
Cotes anciennes:A 55
Titre:Mandat du gouverneur Jacques de Riedmatten, sur plainte de Jean Torney, officier et juge subalterne de Vionnaz, contre ceux qui ont coupé du bois contrairement aux lois, dans les forêts communes.

Dates

Période de création:06/08/1664
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 27x17,5 cm
Description de sceau:Trace de sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1694
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169838
 

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