CH AEV, AC Vionnaz, P 233 Décret de contumace prononcé par le gouverneur Jean-François Curten contre Coppelin Bron et consorts au sujet de bois coupés sur le territoire de Vionnaz, lesquels n'ont pas comparu à l'audience à laquelle étaient présents le syndic de Vionnaz, Nicolas Andamatten accompag

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 233
Cotes anciennes:C 20
Titre:Décret de contumace prononcé par le gouverneur Jean-François Curten contre Coppelin Bron et consorts au sujet de bois coupés sur le territoire de Vionnaz, lesquels n'ont pas comparu à l'audience à laquelle étaient présents le syndic de Vionnaz, Nicolas Andamatten accompagné du curial Guerratti, leur avocat. Les frais sont mis à leur charge.

Dates

Période de création:24/11/1666

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 28x17,7 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Revilliod, curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1696
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169840
 

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