CH AEV, AC Vionnaz, P 252 Mandat de la Diète du Valais présidée par le bailli Jean-Antoine Courten: il avait été défendu, dans le gouvernement de Monthey, au début de l'année, de vendre ou débiter du bétail et des denrées aux foires de Monthey. Défense est faite d'acheter en secret, d'aller de por

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 252
Titre:Mandat de la Diète du Valais présidée par le bailli Jean-Antoine Courten: il avait été défendu, dans le gouvernement de Monthey, au début de l'année, de vendre ou débiter du bétail et des denrées aux foires de Monthey. Défense est faite d'acheter en secret, d'aller de porte en porte pour revendre ou "marrosser"; défense d'arrêter ou acheter hors de ladite bourgeoisie, ceci pour que la vente se fasse au marché. Ceci sous peine de 50 livres d'amende. Le trafic ordinaire de ses propres denrées est autorisé, de même la vente dans les marchés voisins, à moins que ce ne soit pour marrosser ou revendre.
Les personnes qui ne sont militaires, ni dans la première, ni dans la seconde élection, doivent se munir d'un mousqueton, fusil ou autre arme à feu, une par personne ayant demeure et foccage dans le gouvernement.
Original à Monthey et Val-d'Illiez. Publication à Vionnaz "dans la banche du droit". Galley, curial

Dates

Période de création:13/05/1687
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 23,5x38,2 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Platea, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie collationnée par les notaires Claudius Boycius et Barthélemy Marclesy.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1717
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169859
 

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