CH AEV, AC Vionnaz, P 276 Supplique adressée par les syndics de Vionnaz à la Diète Suprême, demandant la corroboration de sentences libérant la commune de l'entretien des barrières du Rhône étant donné que le territoire de la commune de Vionnaz est très distant du fleuve, qu'elle ne peut jouir des

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 276
Cotes anciennes:E 69f
Titre:Supplique adressée par les syndics de Vionnaz à la Diète Suprême, demandant la corroboration de sentences libérant la commune de l'entretien des barrières du Rhône étant donné que le territoire de la commune de Vionnaz est très distant du fleuve, qu'elle ne peut jouir des pâturages des îles et des coupes de bois, étant donné d'autre part que le village ne compte que 40 feux et qu'il doit subir les assauts de trois torrents impétueux qui ravagent champs, vignes, et prés féodaux.

Dates

Période de création:18ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 32,9x20,7 cm

Zone du contexte

Signature:Sans signature

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169883
 

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