CH AEV, AC Vionnaz, P 287 Avis à tous ceux qui voudront dorénavant couper du bois de sapin sur la commune de Vionnaz. Ils devront demander la permission à la justice du lieu et faire enregistrer le nombre exact de plantes et de billes qu'ils auront coupées, sous peine de confiscation du bois et de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 287
Titre:Avis à tous ceux qui voudront dorénavant couper du bois de sapin sur la commune de Vionnaz. Ils devront demander la permission à la justice du lieu et faire enregistrer le nombre exact de plantes et de billes qu'ils auront coupées, sous peine de confiscation du bois et de 10 florins d'amende par plante.

Dates

Période de création:18ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 25,2x16,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169894
 

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