CH AEV, AC Vionnaz, P 312 Arrêtés du Conseil de la commune de Vionnaz, au sujet: \ 1) des parties du dernier ban. \ 2) d'une limite ou borne en litige. \ 3) des bois coupés \ 4) des partages des biens communaux., 1698-1701 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 312
Cotes anciennes:B 108
Titre:Arrêtés du Conseil de la commune de Vionnaz, au sujet:
1) des parties du dernier ban.
2) d'une limite ou borne en litige.
3) des bois coupés
4) des partages des biens communaux.

Dates

Période de création:1698 - 1701

Support

Support / Träger:Papier, 1 cahier de 5 pages écrites: 25x17 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Furno, curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1731
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169919
 

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