CH AEV, AC Vionnaz, P 378 Mandat du gouverneur Eugène-Hyacinthe Curten, sur instance de Joseph Pignat et de Jean Lovy, de Vouvry, au sujet d'un accord à faire à l'amiable concernant l'interdiction de travailler le bois, contenue dans la vente du 24 avril 1712., 21.04.1721 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vionnaz, P 378
Titre:Mandat du gouverneur Eugène-Hyacinthe Curten, sur instance de Joseph Pignat et de Jean Lovy, de Vouvry, au sujet d'un accord à faire à l'amiable concernant l'interdiction de travailler le bois, contenue dans la vente du 24 avril 1712.

Dates

Période de création:21/04/1721
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 23,5x16,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme par Pignat, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1751
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169985
 

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